Conditions générales d’utilisation du site vexorlyevion.com

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site vexorlyevion.com. Veuillez lire attentivement ces dispositions applicables à toute visite ou sollicitation sur cette plateforme.

Mise à jour au 22 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie des stipulations ci-dessous, vous ne devez pas utiliser ce service.

Définitions

Les termes employés ci-après s’entendent selon la définition donnée ci-dessous.

• « Utilisateur »: toute personne naviguant sur le site vexorlyevion.com ou sollicitant une prestation.
• « Prestataire »: l’entité responsable de l’offre d’accompagnement web design.
• « Service »: ensemble des démarches proposées pour accompagner l’utilisateur dans son projet web.
• « Conditions » : le présent contrat et ses annexes.

Utilisation du service

Le service ne peut être sollicité qu’à des fins personnelles et professionnelles licites, dans le respect de la législation et du présent contrat.

Éligibilité

Le site s’adresse à toute personne majeure et capable selon la loi française, résidant ou agissant pour le compte d’une organisation en France.

L’accès est réservé aux personnes de 18 ans et plus.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal et respectueux des règles.

• Utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur.
• Fournir des informations exactes lors des demandes.
• Respecter la confidentialité des données et contenus partagés.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Usages interdits

Il est formellement interdit de :

• Détourner le site à des fins illicites ou en violation de la loi.
• Utiliser des robots, scripts ou dispositifs automatisés pour accéder au service.
• Porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la réputation du site.
• Diffuser des contenus illicites, nuisibles ou trompeurs.
• Collecter des données en dehors de tout consentement.

Propriété intellectuelle

Le site vexorlyevion.com et ses contenus sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

Contenus déposés par l’utilisateur

Les utilisateurs conservent la responsabilité du contenu transmis sur la plateforme. Ils garantissent avoir l’intégralité des droits nécessaires.

Vie privée et données

Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et protections. Voir la politique

Avertissements et responsabilités

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage inadapté du service ou du site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux services explicitement définis dans les présentes. Past performance doesn't guarantee future results.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire en cas de préjudice résultant d’un manquement à ces conditions.

Règlement des litiges

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicables et tribunaux

Le droit français régit ces conditions générales.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à tout moment à la relation contractuelle, sous réserve du respect des droits acquis.

Modifications

Le Prestataire peut à tout moment modifier les présentes conditions. L’utilisateur sera informé des changements.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres resteront applicables.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’accord total entre les parties concernant l’utilisation du site.

Demande d’information complémentaire

Pour toute question relative aux conditions, contactez le Prestataire via le formulaire dédié.